Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Demande de certificat de non-appel

Demande de certificat de non-appel (Formulaire 12821*02)

Vérifié le 23 Nov 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Signaler une erreur sur cette page

Actualités

Médiathèque de Warhem

Causerie en flamand- Samedi 13/12

Spectacle de Noël

19 Décembre 2025

listes électorales

Inscription listes électorales

INFORMATION

bureaux fermés

Permanences sociales

Décembre à Mars 2026

signalement fraude poubelle

SIROM

Eric Dujardin, Nouveau Maire de Warhem

3 Novembre 2025

INFLUENZA AVIAIRE

LUTTE CONTRE L'INFLUENZA AVIAIRE

Chèque énergie 2025

Restos du Coeur centre de Hoymille

Hiver 2025/2026

Voir tout

Labels

Villages Patrimoine Pays de Flandre

Voisins Vigilants et Solidaires

Fondation du patrimoine

Retables de Flandres

Commerce et Artisanat dans la Ville